Scrutin AN 2282 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi permettant de restituer les biens culturels (tableaux, sculptures, objets d'art, etc.) qui ont été volés à des familles juives pendant la Shoah (1933-1945). Cette loi facilite le processus pour que ces œuvres d'art retournent à leurs propriétaires légitimes ou à leurs héritiers.

Points clés :
• Vote unanime : les 92 députés présents ont tous voté pour (aucun contre, aucune abstention)
• Objet : permettre la restitution des œuvres d'art spoliées aux Juifs pendant le nazisme
• Portée : concerne tous les biens culturels volés entre 1933 et 1945 en lien avec les persécutions antisémites
• Statut : la loi a été adoptée et peut maintenant entrer en application