Scrutin AN 2355 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi sur l'industrie verte. L'amendement a été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte ne figurera pas dans la loi finale.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'un article (article 1er bis AA) du projet de loi relatif à l'industrie verte
• L'amendement a été adopté avec 96 votes pour et 82 votes contre (majorité relative obtenue)
• Cet amendement a été proposé par M. Thiébaut et d'autres députés partageaient la même proposition
• Le résultat montre une Assemblée divisée, sans majorité écrasante, reflétant des désaccords sur cette mesure