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l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2353 · Assemblée nationalel'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement17 juillet 2023168 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tavel au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait dû être ajoutée après le premier article du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• L'amendement n° 1005 a été rejeté par 133 votes contre, contre seulement 29 votes pour
• Seulement 6 députés se sont abstenus, montrant une position claire de la majorité
• Le texte principal sur l'industrie verte a continué son examen sans cette modification
• 29 votes de soutien représentent environ 17% des votes exprimés, une minorité clairement insuffisante

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(25)
Résultat du vote
29
133
6
Pour: 29 (17.3%)
Contre: 133 (79.2%)
Abstention: 6 (3.6%)
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DR100%(3)
RN100%(25)
HOR100%(10)
DEM100%(16)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Abstention

SOC100%(6)

Pour

LFI-NFP100%(19)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(25)
DR100%(3)
RN100%(25)
HOR100%(10)
DEM100%(16)
NI100%(3)
LIOT100%(2)

Abstention

SOC100%(6)