l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait dû être ajoutée avant le premier article du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutiens.

Points clés :

• L'amendement (modification) n° 1306 proposait de changer quelque chose dans le projet de loi relatif à l'industrie verte

• Le vote a eu lieu le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale (première étape de discussion du projet de loi)

• Résultat: 81 députés contre, 38 pour et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Le projet de loi initial continue donc sans cette modification, telle qu'il a été présenté par le gouvernement

Points clés :

• L'amendement (modification) n° 1306 proposait de changer quelque chose dans le projet de loi relatif à l'industrie verte

• Le vote a eu lieu le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale (première étape de discussion du projet de loi)

• Résultat: 81 députés contre, 38 pour et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Le projet de loi initial continue donc sans cette modification, telle qu'il a été présenté par le gouvernement

l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref