l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur l'industrie verte présenté par M. Fournier. Cet amendement devait être examiné avant le premier article de la loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Le vote s'est déroulé le 17 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur l'industrie verte

• Seulement 37 députés ont voté pour l'amendement, contre 83 qui s'y sont opposés (5 abstentions) - largement rejeté

• Un amendement est une modification ou un ajout proposé à un texte de loi avant son adoption

• La proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire et n'a donc pas été intégrée au projet de loi