Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Courson sur le projet de loi pour l'industrie verte. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la première partie du projet de loi sur l'industrie verte
• 54 députés ont voté pour l'amendement, 72 contre : le non a remporté le vote
• Seuls 3 députés se sont abstenus, ce qui montre un clivage assez net entre les élus
• Le texte de loi continuera donc sans cette modification proposée par M. de Courson
