Scrutin AN 2346 · Assemblée nationalel'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Meizonnet concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a réuni que 18 voix favorables contre 100 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé avant le premier article du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2023
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 18 députés pour, 100 contre, 1 abstention
• Cette proposition n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continue son examen parlementaire