l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 17 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par M. Loubet au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait été ajoutée après le premier article du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Seuls 33 députés sur 136 ont voté pour cette modification, tandis que 100 l'ont rejetée

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du projet de loi initial

• Le contexte concerne la loi sur l'industrie verte, un texte visant à soutenir et développer les industries respectueuses de l'environnement

• Le rejet signifie que le projet de loi continuera sans cette modification proposée par M. Loubet