l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Le 17 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui aurait modifié le texte initial, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement n° 636 visait à apporter une modification au projet de loi relatif à l'industrie verte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : rejeté avec 90 votes contre, 26 votes pour et aucune abstention

• Le texte n'a obtenu que le soutien d'environ 22% des députés présents, loin de la majorité requise

• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continue son parcours parlementaire sans cette modification

Points clés :

• L'amendement n° 636 visait à apporter une modification au projet de loi relatif à l'industrie verte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : rejeté avec 90 votes contre, 26 votes pour et aucune abstention

• Le texte n'a obtenu que le soutien d'environ 22% des députés présents, loin de la majorité requise

• Il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continue son parcours parlementaire sans cette modification

l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref

l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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