Scrutin AN 2344 · Assemblée nationalel'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Blairy pour le projet de loi sur l'industrie verte. Seuls 14 députés ont voté pour cette modification, tandis que 84 se sont opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La loi en question porte sur l'industrie verte, c'est-à-dire les secteurs économiques respectueux de l'environnement
• Le vote était très largement défavorable : 84 votes contre pour 14 en faveur (moins de 17% de soutien)
• L'amendement rejeté aurait dû s'ajouter avant le premier article du projet de loi