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l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2387 · Assemblée nationalel'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article18 juillet 2023161 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a largement approuvé un article du projet de loi sur l'industrie verte, qui vise à soutenir la transition écologique et la compétitivité des entreprises françaises. Le vote a obtenu un consensus très fort avec 154 votes pour et seulement 7 contre.

Points clés :
• L'article 1er bis concerne les mesures de soutien à l'industrie verte en France (énergies renouvelables, technologies propres, etc.)
• Résultat très favorable : 95% des députés présents ont voté pour l'adoption
• Seuls 7 parlementaires se sont opposés, montrant un large accord politique autour des objectifs écologiques et industriels
• C'est une étape précoce du processus législatif (première lecture) ; le texte continuera d'être examiné et affiné

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR97%(33)
RN100%(23)
DEM93%(15)
LFI-NFP100%(14)
Résultat du vote
154
7
Pour: 154 (95.7%)
Contre: 7 (4.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
75%
(8)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS60%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR97%(33)
RN100%(23)
DEM93%(15)
LFI-NFP100%(14)
HOR75%(8)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS60%(5)