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l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023155 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(7)
SOC80%(5)

Contre

EPR100%(31)
DEM100%(16)
DR100%(3)
HOR100%(6)
LIOT100%(1)
RN100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(7)
SOC80%(5)

Contre

EPR100%(31)
DEM100%(16)
DR100%(3)
HOR100%(6)
LIOT100%(1)
RN100%(22)
Résultat du vote
27
128
Pour: 27 (17.4%)
Contre: 128 (82.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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