Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2413

Scrutin AN 2413 · Assemblée nationalel'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023155 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Tavel et d'autres, n'a obtenu que 27 voix favorables face à 128 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) au projet de loi sur l'industrie verte, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 27 députés l'ont soutenu contre 128 qui s'y sont opposés
• Cette modification devait être insérée après l'article 4A du projet de loi, mais elle n'a pas recueilli suffisamment de soutiens pour être adoptée
• Le vote montre une forte opposition à la proposition de M. Tavel, avec un écart significatif entre les voix pour et contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(7)
SOC80%(5)

Contre

LIOT100%(1)
DR100%(3)
EPR100%(31)
RN100%(22)
DEM100%(16)
HOR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(7)
SOC80%(5)

Contre

LIOT100%(1)
DR100%(3)
EPR100%(31)
RN100%(22)
DEM100%(16)
HOR100%(7)
Résultat du vote
27
128
Pour: 27 (17.4%)
Contre: 128 (82.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins