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Scrutin AN 2412 · Assemblée nationalel'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023187 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Lopez-Liguori concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 38 votes favorables contre 146 opposants, ce qui a entraîné son rejet.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification ponctuelle) à la loi sur l'industrie verte, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale
• Seuls 38 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 146 s'y sont opposés (3 abstentions)
• L'amendement a été clairement rejeté, n'ayant réuni qu'environ 20% des votes favorables
• Cette proposition n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continue d'être examiné

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
NI50%(2)

Contre

DR75%(4)
SOC100%(8)
EPR100%(27)
ECOS75%(4)
LFI-NFP100%(19)
DEM100%(19)
HOR100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(33)
NI50%(2)

Contre

DR75%(4)
SOC100%(8)
EPR100%(27)
ECOS75%(4)
LFI-NFP100%(19)
DEM100%(19)
HOR100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
38
146
3
Pour: 38 (20.3%)
Contre: 146 (78.1%)
Abstention: 3 (1.6%)
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