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Scrutin AN 2399 · Assemblée nationalel'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Amendement19 juillet 2023103 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. de Courson concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement a été adopté avec 55 votes pour, 45 contre et 3 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte en France
• Le vote s'est déroulé le 19 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• L'amendement a obtenu une majorité de votes favorables (55 voix sur 103 parlementaires présents)
• Le résultat montre une Assemblée divisée, avec une majorité claire mais non écrasante (53% pour)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(30)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS67%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(5)
HOR75%(4)

Abstention

DR67%(3)

Pour

RN100%(30)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS67%(3)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(5)
HOR75%(4)

Abstention

DR67%(3)
Résultat du vote
55
45
3
Pour: 55 (53.4%)
Contre: 45 (43.7%)
Abstention: 3 (2.9%)
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