Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. de Courson concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement a été adopté avec 55 votes pour, 45 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 3 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte en France
• Le vote s'est déroulé le 19 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• L'amendement a obtenu une majorité de votes favorables (55 voix sur 103 parlementaires présents)
• Le résultat montre une Assemblée divisée, avec une majorité claire mais non écrasante (53% pour)