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Scrutin AN 2402 · Assemblée nationalel'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023165 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a recueilli que 33 votes favorables contre 127 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi censée soutenir le développement des industries écologiques en France
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 20% des députés présents l'ont soutenu
• Une majorité claire s'est opposée à cette modification, avec 77% de votes contre
• Le texte de base sur l'industrie verte a continué sans cette modification proposée par M. Loubet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(33)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(29)
ECOS100%(5)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(18)
HOR91%(11)
DR67%(3)
DEM100%(11)

Abstention

LIOT100%(2)

Pour

RN97%(33)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(29)
ECOS100%(5)
SOC100%(6)
LFI-NFP100%(18)
HOR91%(11)
DR67%(3)
DEM100%(11)

Abstention

LIOT100%(2)
Résultat du vote
33
127
5
Pour: 33 (20.0%)
Contre: 127 (77.0%)
Abstention: 5 (3.0%)
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