Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2411

Scrutin AN 2411 · Assemblée nationalel'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023193 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition d'amendement concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Loubet et d'autres parlementaires, visait à modifier l'article 4A du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 124 députés ont voté contre cet amendement, 62 pour, et 7 se sont abstenus
• Le projet de loi concerne l'industrie verte (secteurs économiques respectueux de l'environnement)
• Résultat: l'amendement est rejeté et ne modifiera pas le texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
LFI-NFP92%(26)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(11)
SOC100%(3)
EPR100%(31)
DEM100%(18)
DR100%(4)

Abstention

ECOS50%(6)
LIOT100%(1)

Pour

RN100%(32)
LFI-NFP92%(26)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(11)
SOC100%(3)
EPR100%(31)
DEM100%(18)
DR100%(4)

Abstention

ECOS50%(6)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
62
124
7
Pour: 62 (32.1%)
Contre: 124 (64.2%)
Abstention: 7 (3.6%)
← Retour aux scrutins