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l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023193 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
LFI-NFP92%(26)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(31)
DEM100%(18)
HOR100%(10)
SOC100%(3)
DR100%(4)

Abstention

ECOS50%(6)
LIOT100%(1)

Pour

RN100%(32)
LFI-NFP92%(26)
NI50%(2)

Contre

EPR100%(31)
DEM100%(18)
HOR100%(10)
SOC100%(3)
DR100%(4)

Abstention

ECOS50%(6)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
62
124
7
Pour: 62 (32.1%)
Contre: 124 (64.2%)
Abstention: 7 (3.6%)
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