Les députés ont rejeté une proposition d'amendement concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, présenté par M. Loubet et d'autres parlementaires, visait à modifier l'article 4A du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 124 députés ont voté contre cet amendement, 62 pour, et 7 se sont abstenus
• Le projet de loi concerne l'industrie verte (secteurs économiques respectueux de l'environnement)
• Résultat: l'amendement est rejeté et ne modifiera pas le texte de loi