Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2403

Scrutin AN 2403 · Assemblée nationalel'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023195 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Thierry concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi, mais n'a obtenu que 41 voix pour contre 150 contre.

Points clés :
• L'amendement n°530 proposait une modification à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte, un texte visant à renforcer la compétitivité industrielle française en matière de transition écologique
• Résultat du vote : rejeté avec seulement 41 députés favorables sur 195 votants, soit moins d'un quart de l'assemblée
• Opposition claire : 150 députés se sont opposés à cette modification, montrant un large consensus contre la proposition
• Faible participation : 4 députés se sont abstenus, indiquant peu de doutes sur la position à adopter

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(33)
DR100%(3)
RN100%(32)
NI100%(3)
HOR100%(13)
DEM100%(17)

Abstention

LIOT100%(2)

Pour

LFI-NFP100%(22)
ECOS100%(7)
SOC100%(6)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(33)
DR100%(3)
RN100%(32)
NI100%(3)
HOR100%(13)
DEM100%(17)

Abstention

LIOT100%(2)
Résultat du vote
41
150
4
Pour: 41 (21.0%)
Contre: 150 (76.9%)
Abstention: 4 (2.1%)
← Retour aux scrutins