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Scrutin AN 2408 · Assemblée nationalel'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement19 juillet 2023195 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Marleix pour le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à ajouter ou modifier une disposition après l'article 3 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Seuls 50 députés sur 195 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 145 se sont opposés
• L'amendement visait à modifier le projet de loi relatif à l'industrie verte, un texte destiné à renforcer la compétitivité industrielle française
• Le vote s'est déroulé lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le rejet signifie que le texte de loi continuera sans cette modification proposée par M. Marleix

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
DR100%(5)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR90%(10)
LFI-NFP100%(26)
SOC100%(6)
EPR100%(31)
DEM100%(18)
ECOS100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(32)
DR100%(5)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR90%(10)
LFI-NFP100%(26)
SOC100%(6)
EPR100%(31)
DEM100%(18)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
50
145
Pour: 50 (25.6%)
Contre: 145 (74.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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