Le 19 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Meizonnet au projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a réuni que 36 voix pour, contre 124 voix contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification qu'un député propose d'apporter à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de M. Meizonnet visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (un texte destiné à soutenir les entreprises français dans la transition écologique)
• Le rejet est net : 124 députés contre, seulement 36 pour, avec 4 abstentions
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale était une étape préliminaire d'examen du projet de loi
Aucun groupe
