l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. L'amendement présenté par M. Odoul n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Sujet : reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits pendant les violences urbaines de juin-juillet 2023

• Vote : 135 députés contre, 49 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté

• L'amendement visait à modifier l'article 3 du projet de loi (les détails spécifiques de la modification n'étant pas précisés ici)

• Le texte principal poursuit son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification