l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. de Fournas concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être approuvé.

Points clés :

• Contexte: Il s'agit de la loi visant à accélérer la réparation et la reconstruction des immeubles dégradés pendant les émeutes de l'été 2023

• L'amendement a été rejeté: 97 votes contre, 65 votes pour, 4 abstentions

• Nature de l'amendement: M. de Fournas a proposé une modification à l'article 2 du projet de loi, mais ses détails spécifiques n'ont pas recueilli l'accord de la majorité

• Vote à l'Assemblée nationale: Ce rejet montre que les députés n'ont pas soutenu cette proposition lors de la première lecture du texte