l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à réparer les bâtiments endommagés pendant les émeutes de juin-juillet 2023. Le vote a abouti à 105 votes contre, 37 pour et 4 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le texte d'une loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin 2023

• L'amendement proposé par le député de Fournas a été rejeté : une majorité de parlementaires n'a pas accepté cette modification

• Le résultat montre une opposition claire : 105 votes contre versus seulement 37 votes pour

• Ce vote intervient lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, où le texte peut encore être modifié par d'autres amendements