l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ballard concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le texte visait à accélérer les réparations des dégâts urbains.

Points clés :

• L'amendement proposait de modifier l'article 3 du projet de loi, mais le contenu spécifique de sa modification n'est pas détaillé ici

• Résultat: 132 députés contre, 53 pour, 6 abstentions - la proposition a été largement rejetée

• Cette loi visait à faciliter et accélérer la reconstruction après les violences urbaines de fin juin 2023

• Seul un petit groupe de députés (53 sur 191 présents) a soutenu cet amendement du député Ballard