Scrutin AN 2424 · Assemblée nationalel'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz sur un projet de loi visant à reconstruire les bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le vote a eu lieu le 20 juillet 2023, avec 93 votes contre et 59 pour.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 2 du projet de loi concernant la reconstruction après les violences urbaines de l'été 2023
• Le résultat est clairement négatif : le rejet a emporté une majorité confortable avec 93 votes contre seulement 59 pour
• La proposition n'a pas obtenu le soutien suffisant du Parlement pour être intégrée à la loi
• 5 députés se sont abstenus, indiquant une certaine hésitation sur cette modification