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l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023157 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz sur un projet de loi visant à reconstruire les bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le vote a eu lieu le 20 juillet 2023, avec 93 votes contre et 59 pour.

Points clés :

• L'amendement portait sur l'article 2 du projet de loi concernant la reconstruction après les violences urbaines de l'été 2023

• Le résultat est clairement négatif : le rejet a emporté une majorité confortable avec 93 votes contre seulement 59 pour

• La proposition n'a pas obtenu le soutien suffisant du Parlement pour être intégrée à la loi

• 5 députés se sont abstenus, indiquant une certaine hésitation sur cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN93%(41)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(7)
ECOS75%(4)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(29)
DEM100%(11)
DR100%(5)
HOR100%(11)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN93%(41)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(7)
ECOS75%(4)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(29)
DEM100%(11)
DR100%(5)
HOR100%(11)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
59
93
5
Pour: 59 (37.6%)
Contre: 93 (59.2%)
Abstention: 5 (3.2%)
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