l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés durant les émeutes de juin-juillet 2023. Le texte n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Dogor-Such concernant les règles de reconstruction des immeubles dégradés

• Seuls 48 députés ont voté pour cet amendement, contre 138 qui s'y sont opposés - une majorité claire contre

• La loi vise à accélérer les réparations des bâtiments endommagés lors des violences urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023

• Très peu de parlementaires se sont abstenus (2), montrant une position claire de l'Assemblée sur cette question