Scrutin AN 2461 · Assemblée nationalel'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 5 bis A du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 54 députés ont voté pour l'amendement, 75 contre : le rejet est net avec une majorité contre
• Le projet de loi concerne l'industrie verte (transition écologique et économie durable)
• Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale