Scrutin AN 2418 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés durant les émeutes de juin-juillet 2023. Seuls 15 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 116.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par Mme Garrido pour modifier le premier article d'une loi destinée à accélérer la réparation des bâtiments dégradés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023
• Vote très minoritaire : seulement 15 voix pour l'amendement contre 116 voix contre, avec 5 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte original de la loi a été maintenu sans cette modification
• Vote du 20 juillet 2023 en première lecture, étape initiale d'examen d'un projet de loi à l'Assemblée nationale