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l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023174 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Garrido concernant la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Sujet: Reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits pendant les violences urbaines de fin juin 2023

• Résultat du vote: Rejeté (107 votes contre, 62 votes pour, 5 abstentions)

• La proposition n'a réuni que 62 parlementaires sur 174 présents - bien moins que la majorité nécessaire

• Contexte: Ce vote fait partie des discussions parlementaires pour accélérer la réparation des dégâts causés par les émeutes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN79%(38)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(5)
HOR100%(10)
EPR100%(31)
DEM100%(12)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN79%(38)
LFI-NFP100%(20)
ECOS100%(5)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(5)
HOR100%(10)
EPR100%(31)
DEM100%(12)
NI100%(1)
Résultat du vote
62
107
5
Pour: 62 (35.6%)
Contre: 107 (61.5%)
Abstention: 5 (2.9%)
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