l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Oziol concernant une loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Seule une petite minorité a soutenu cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à une loi visant à reconstruire rapidement les bâtiments dégradés pendant les violences urbaines de l'été 2023

• Résultat du vote: 132 députés contre, 25 pour, 5 abstentions - l'amendement est rejeté

• Seulement 25 parlementaires ont soutenu la proposition de Mme Oziol, montrant un large désaccord avec son amendment

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023