l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Oziol concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à accélérer la réparation des bâtiments dégradés ou détruits pendant les violences urbaines de l'été 2023

• Résultat: 156 députés contre, 26 pour et 7 abstentions - l'amendement a été rejeté

• Cet amendement était très minoritaire, avec moins de 15% des voix en sa faveur

• L'amendement portait sur l'article 3 du projet de loi, mais le texte ne précise pas les modifications exactes qu'il proposait