Le 20 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Jumel concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix pour contre 96 contre, ce qui explique son rejet.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci aurait dû être ajouté après l'article 5 du projet de loi sur l'industrie verte
• L'amendement n'a reçu le soutien que de 28 députés sur 124 présents au vote, une minorité clairement insuffisante
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 124 présents ont soit voté pour, soit voté contre
• Le rejet signifie que la modification proposée par M. Jumel n'a pas été intégrée au projet de loi en première lecture
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