l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jolly concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Le texte visait à accélérer les réparations dans les zones touchées.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un projet de loi sur la reconstruction après les violences urbaines de l'été 2023

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, lors de la première discussion du projet de loi

• L'amendement a été rejeté : 102 parlementaires contre, seulement 35 pour, et 5 abstentions

• La majorité des députés n'a pas soutenu la modification proposée par M. Jolly