l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi destinée à reconstruire les bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Le vote s'est déroulé le 20 juillet 2023.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 1er d'une loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les violences urbaines de fin juin 2023

• L'amendement proposé par M. Houssin a été rejeté : 105 parlementaires contre, seulement 38 pour, et 4 abstentions

• Cette modification n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents à l'Assemblée nationale

• Le vote s'est déroulé en première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres débats et votes suivront avant l'adoption finale du texte