Scrutin AN 2442 · Assemblée nationalel'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Houssin concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur un amendement : modification proposée au projet de loi sur la reconstruction après les violences urbaines de l'été 2023
• Résultat : rejeté - seuls 47 députés l'ont soutenu contre 131 opposés (5 abstentions)
• Rapport de force : l'opposition à cet amendement était largement majoritaire à l'Assemblée nationale
• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen du projet de loi visant à accélérer la réparation des bâtiments dégradés ou détruits