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Scrutin AN 2458 · Assemblée nationalel'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2023124 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jacobelli sur la loi pour l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 5, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Seuls 27 députés sur 124 ont voté pour cet amendement (22%), tandis que 96 l'ont rejeté (77%)
• Un amendement est une proposition de modification apportée à un projet de loi lors de son examen au Parlement
• Le projet de loi concernait l'industrie verte, c'est-à-dire les politiques pour développer les secteurs économiques respectueux de l'environnement
• L'absence de majorité de soutiens a entraîné le rejet de cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)

Contre

EPR100%(19)
DR67%(3)
LFI-NFP100%(12)
LIOT100%(1)
SOC100%(3)
DEM100%(11)
HOR100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(26)

Contre

EPR100%(19)
DR67%(3)
LFI-NFP100%(12)
LIOT100%(1)
SOC100%(3)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
Résultat du vote
27
96
1
Pour: 27 (21.8%)
Contre: 96 (77.4%)
Abstention: 1 (0.8%)
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