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l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2023109 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)

Contre

SOC100%(3)
DR75%(4)
EPR100%(19)
HOR100%(9)
DEM100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(26)

Contre

SOC100%(3)
DR75%(4)
EPR100%(19)
HOR100%(9)
DEM100%(10)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
27
79
3
Pour: 27 (24.8%)
Contre: 79 (72.5%)
Abstention: 3 (2.8%)
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