Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jacobelli concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a récolté que 27 votes en faveur contre 79 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Jacobelli à ajouter après l'article 5 du projet de loi sur l'industrie verte
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023, lors de la première lecture du texte
• Résultat: l'amendement a été rejeté avec seulement 27 votes pour, 79 votes contre et 3 abstentions
• Cela signifie que la majorité des députés présents n'a pas souhaité cette modification et que le texte de loi continue sans cette proposition