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l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement20 juillet 2023113 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)

Contre

SOC100%(3)
LIOT100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(9)
DEM100%(11)
DR50%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(26)

Contre

SOC100%(3)
LIOT100%(1)
EPR100%(19)
HOR100%(9)
DEM100%(11)
DR50%(4)
Résultat du vote
27
83
3
Pour: 27 (23.9%)
Contre: 83 (73.5%)
Abstention: 3 (2.7%)
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