Scrutin AN 2457 · Assemblée nationalel'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Jacobelli concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seuls 27 députés ont voté pour cette proposition, contre 83 qui s'y sont opposés
• La majorité requise n'a pas été atteinte, donc l'amendement a été rejeté
• Le projet de loi sur l'industrie verte continue sans cette modification