l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Oziol concernant une loi d'urgence visant à réparer les bâtiments endommagés pendant les émeutes de juin-juillet 2023. L'amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 138 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à accélérer la reconstruction des immeubles dégradés pendant les violences urbaines de l'été 2023

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 23 députés l'ont soutenu face à 138 votes contre et 4 abstentions

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale était une étape initiale de discussion du projet de loi, avant d'autres votes possibles

• Le contenu spécifique de la modification proposée par Mme Oziol n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents