l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté sur une disposition (article 4 bis) du projet de loi visant à renforcer l'industrie verte en France. Le texte a été largement approuvé avec 109 votes pour et seulement 1 contre.

Points clés :

• Vote quasi-unanime : 99% des députés présents ont soutenu cette mesure du projet de loi sur l'industrie verte

• Article 4 bis : il s'agit d'une disposition spécifique du texte, votée lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• Large consensus : le vote du 20 juillet 2023 montre un accord transpartisan rare sur les questions de transition écologique et d'industrie

• Prochaines étapes : le texte doit encore être examiné et voté dans son intégralité avant d'éventuellement passer au Sénat

Points clés :

• Vote quasi-unanime : 99% des députés présents ont soutenu cette mesure du projet de loi sur l'industrie verte

• Article 4 bis : il s'agit d'une disposition spécifique du texte, votée lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale

• Large consensus : le vote du 20 juillet 2023 montre un accord transpartisan rare sur les questions de transition écologique et d'industrie

• Prochaines étapes : le texte doit encore être examiné et voté dans son intégralité avant d'éventuellement passer au Sénat

l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref

l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

En bref