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  3. Votes
  4. Scrutin n°2463

l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
20 juillet 2023122 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte française. Ce vote montre un large consensus entre les députés, avec 110 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Article 6 du projet de loi sur l'industrie verte : cette disposition fait partie d'une loi destinée à aider les entreprises françaises à se développer dans les secteurs écologiques et durables

• Adoption large : 110 députés ont voté pour, 0 contre, et 12 se sont abstenus, montrant un accord général au-delà des clivages politiques habituels

• Première lecture : ce vote est la première étape du processus législatif ; le texte sera revu et pourrait être modifié lors des lectures suivantes

• Enjeu économique : cette loi vise à renforcer la compétitivité de la France dans les secteurs verts (énergies renouvelables, technologies propres, etc.)

Résultat du vote
110
12
Pour: 110 (90.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (9.8%)
Pour
68
Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Constance Le Grip

Constance Le Grip

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Olivier Serva

Olivier Serva

LIOT

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
10
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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