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l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2463 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article20 juillet 2023122 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 6 d'un projet de loi visant à soutenir l'industrie verte française. Ce vote montre un large consensus entre les députés, avec 110 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Article 6 du projet de loi sur l'industrie verte : cette disposition fait partie d'une loi destinée à aider les entreprises françaises à se développer dans les secteurs écologiques et durables
• Adoption large : 110 députés ont voté pour, 0 contre, et 12 se sont abstenus, montrant un accord général au-delà des clivages politiques habituels
• Première lecture : ce vote est la première étape du processus législatif ; le texte sera revu et pourrait être modifié lors des lectures suivantes
• Enjeu économique : cette loi vise à renforcer la compétitivité de la France dans les secteurs verts (énergies renouvelables, technologies propres, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
RN100%(19)
DEM100%(13)
HOR100%(7)
SOC
Résultat du vote
110
12
Pour: 110 (90.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (9.8%)
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75%
(4)
ECOS100%(3)
DR75%(4)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(8)

Pour

EPR100%(19)
RN100%(19)
DEM100%(13)
HOR100%(7)
SOC75%(4)
ECOS100%(3)
DR75%(4)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(8)