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Scrutin AN 2496 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023113 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur l'industrie verte. Cette suppression n'a pas obtenu le soutien majoritaire du Parlement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une proposition pour retirer l'article 12 bis du projet de loi sur l'industrie verte
• Résultat : rejeté avec seulement 27 votes pour et 60 votes contre (26 abstentions)
• L'article 12 bis reste donc maintenu dans la loi, car la majorité des députés ne souhaitait pas le supprimer
• Vote très clivé : moins du quart des votants soutenaient cette suppression, indiquant un large consensus pour conserver cette disposition

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(13)
DEM100%(8)
HOR100%(9)
NI100%(1)

Abstention

DR67%(3)
RN100%(20)

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(13)
DEM100%(8)
HOR100%(9)
NI100%(1)

Abstention

DR67%(3)
RN100%(20)
Résultat du vote
27
60
26
Pour: 27 (23.9%)
Contre: 60 (53.1%)
Abstention: 26 (23.0%)
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