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l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023119 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(8)
DEM100%(6)
EPR100%(17)
DR100%(2)
RN100%(22)
NI100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(8)
DEM100%(6)
EPR100%(17)
DR100%(2)
RN100%(22)
NI100%(1)
Résultat du vote
28
91
Pour: 28 (23.5%)
Contre: 91 (76.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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