Scrutin AN 2493 · Assemblée nationalel'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'industrie verte présenté par M. Tavel. Cette proposition n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à ajouter au projet de loi relatif à l'industrie verte, un texte visant à renforcer la compétitivité industrielle française
• Seuls 28 députés ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 91 se sont opposés
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli la majorité des votes (il en fallait au moins 60 pour être adopté)
• Vote unanime du hémicycle : aucun député n's'est abstenu, tous ont clairement choisi pour ou contre