Scrutin AN 2476 · Assemblée nationalel'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Dufour concernant la loi sur l'industrie verte. Seule une minorité de 17 députés sur 104 présents a soutenu cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article du projet de loi sur l'industrie verte
• Le résultat est très clair : 87 députés contre, 17 pour, aucune abstention
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu le soutien de la majorité des députés présents
• Cela signifie que le texte original de la loi restera inchangé sur ce point