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l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023116 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

EPR95%(21)
RN100%(25)
DEM100%(5)
HOR100%(8)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(4)
ECOS100%(2)

Contre

EPR95%(21)
RN100%(25)
DEM100%(5)
HOR100%(8)
DR100%(3)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
18
98
Pour: 18 (15.5%)
Contre: 98 (84.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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