Scrutin AN 2483 · Assemblée nationalel'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur l'industrie verte présentée par Mme Dufour. Seuls 18 députés ont voté pour cette modification, tandis que 98 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 9 d'un projet de loi visant à développer l'industrie verte en France
• Le vote s'est déroulé le 21 juillet 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat : l'amendement a été rejeté avec 18 votes pour et 98 votes contre (aucune abstention)
• La proposition de Mme Dufour n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au projet de loi