Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dufour au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification concernait l'article 9 du texte, mais n'a obtenu que très peu de soutien (14 votes pour contre 84 contre).
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• La proposition de Mme Dufour a été massivement rejetée : seulement 14 députés l'ont soutenue contre 84 qui s'y sont opposés
• Le projet de loi concernait l'industrie verte (énergie propre, transition écologique)
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale
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