Le 21 juillet 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dufour au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification portait sur l'article 10 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée par une députée à un article spécifique d'une loi censée développer l'industrie verte en France
• Résultat du vote : rejeté avec seulement 21 votes pour, 76 votes contre et 3 abstentions
• La modification n'a été soutenue que par environ 1 cinquième des parlementaires présents au vote
• Le projet de loi principal sur l'industrie verte a continué son examen sans cette modification
