L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé certaines règles de l'article 12 du projet de loi, mais n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur pour être adoptée.
Points clés :
• Objet du vote : Un amendement (modification) à la loi sur l'industrie verte, portant sur l'article 12 du texte
• Résultat : L'amendement a été rejeté avec 84 votes contre et seulement 30 votes pour
• Participation : 114 parlementaires ont voté (100% de participation, aucune abstention)
• Contexte : Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (début du processus législatif)
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