Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte, c'est-à-dire une proposition de modification d'une partie spécifique du texte de loi
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2023 à l'Assemblée nationale avec un résultat clair : 69 votes contre, 30 votes pour et 27 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a rassemblé que 30 voix favorables contre 69 opposées, sans majorité suffisante
• Cette première lecture montre une opposition forte à cette modification du projet de loi sur l'industrie verte
