Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Tavel concernant la loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait changé un point de l'article 13 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• L'amendement (modification) proposé concernait l'article 13 d'un projet de loi visant à développer l'industrie verte en France
• Le résultat du vote: 102 députés contre l'amendement, 31 seulement pour, zéro abstention - le rejet est net
• Très peu de parlementaires ont soutenu cette proposition (31 sur 133 présents), ce qui montre un large consensus contre cette modification
• La proposition rejetée ne sera pas intégrée à la loi, qui continuera sans cette modification proposée par M. Tavel
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