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  4. Scrutin AN 2506

l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023133 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(3)
RN100%(21)
HOR100%(9)
EPR100%(20)
DEM100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(3)
RN100%(21)
HOR100%(9)
EPR100%(20)
DEM100%(10)
Résultat du vote
31
102
Pour: 31 (23.3%)
Contre: 102 (76.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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