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  4. Scrutin AN 2517

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 2023159 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(6)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(26)
NI100%(1)
RN100%(29)
DR100%(4)
HOR100%(9)
DEM100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(6)
SOC100%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(26)
NI100%(1)
RN100%(29)
DR100%(4)
HOR100%(9)
DEM100%(10)
Résultat du vote
38
121
Pour: 38 (23.9%)
Contre: 121 (76.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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