Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Leseul concernant le projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification n'a réuni que 38 votes pour, loin de la majorité requise de 80 voix.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à l'article 16 du projet de loi sur l'industrie verte, un texte visant à renforcer la compétitivité industrielle française en matière environnementale
• Le vote a eu lieu le 21 juillet 2023 à l'Assemblée nationale, chambre des députés
• Résultat: 121 députés ont voté contre l'amendement, 38 pour, et aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu suffisamment de soutien parlementaire pour être intégré au projet de loi
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